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Démarches administratives

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Questions - réponses

  • Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
  • Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
  • Comment se renseigner sur une association ?
  • Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?

Toutes les questions réponses

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Modèles de document

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  • Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique
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Contacts

Commune de Charvonnex

585, route du Chef-Lieu

74370 Charvonnex - FRANCE

+33 4 50 60 32 48

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Lundi et jeudi de 16h à 17h30, mardi de 16h à 20h et vendredi de 14h à 16h.

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