le rapport et les conclusions de l'enquête publique liens ci-dessous :
https://jeparticipe.grandannecy.fr/pages/plu-communaux ou http://www.registre-dematerialise.fr/4491
La commune est en révision du PLU, les diverses concertations vont commencer.
- L’arrêt du projet a été validé le 17 novembre 2022 par le conseil communautaire, mise en application en juin 2023,
en attendant c’est le RNU qui s’applique. (Articles R111-1 jusqu’au R111-30 du code de l’urbanisme).
- En parallèle le GRAND ANNECY mène des études afin de mettre en œuvre un PLU Intercommunal à l’échéance de 4 ans.
- Grand Annecy révision PLU Charvonnex :
- Consultation du projet de PLU lien : https://www.grandannecy.fr/france/DT1486740182/page/Charvonnex.html#gsc.tab=0
Liste de pièces jointes
Les dossiers d'urbanisme que se soit papiers ou dématérialisés sont traités en mairie.
Adresse de connexion pour déposer des demandes d'urbanisme par voie dématérialisée en copiant le lien : https://pu.rgd.fr ou https://pu.rgd.fr/#/074062
Liste de pièces jointes
liens d'accès vidéos PLUI - HMB du Grand Annecy - PADD
Version courte : https://youtu.be/9nrlYXrib0U
Version longue : https://youtu.be/bqZEn16ax3E
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