SERVICE D'AIDE AUX VICTIMES

Liste de pièces jointes

AVIJ Aide aux victimes et intervention judiciaire.pdf (PDF - 591.32 kB)

Déclaration de l'expoitant de type N (restaurants, débits de boissons) de type P (salle de danse, salle de jeux, établissements à ambiance musiciale)
Sécurité incendie dans les établissements festifs.

Liste de pièces jointes

23-01-2026- Déclaration de l_exploitant - Type N et P .pdf (PDF - 697.25 kB)

Liste de pièces jointes

Armes-blanches-surclassees-oct25-2.pdf (PDF - 1.19 MB)

Pour toutes demandes complémentaires concernant les armes blanches, vous pouvez contacter le pôle armes de la Préfecture à l'adresse suivante :
pref-armes@haute-savoie.gouv.fr

Liste de pièces jointes

Le Point prévention de l_assurance maladie.pdf (PDF - 1.31 MB)