Contrat adultes-relais
Vérifié le 31 Aug 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez à quoi sert le contrat adultes-relais et qui peut en bénéficier ?
Ce contrat vise, notamment, à améliorer les relations entre les habitants de certains quartiers et les services publics.
Le salarié doit être sans emploi ou bénéficier d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi. Il doit remplir des conditions liées à l'âge et au lieu de résidence.
L'employeur doit exercer dans le secteur non lucratif.
Nous vous présentons la réglementation à connaître.
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                        Code du travail : article L5134-100
                                                
                        
                        
                                            
                                            Principe du contrat adulte-relais 
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                        Code du travail : articles L5134-102 à L5134-107
                                                
                        
                        
                                            
                                            Salariés concernés et nature du contrat 
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                        Code du travail : article L5134-101
                                                
                        
                        
                                            
                                            Employeurs concernés 
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                        Code du travail : articles D5134-145 à D5134-146
                                                
                        
                        
                                            
                                            Missions du contrat 
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                        Code du travail : articles D5134-155 à D5134-156
                                                
                        
                        
                                            
                                            Temps partiel minimum 
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                        Code du travail : articles D5134-147 à D5134-154
                                                
                        
                        
                                            
                                            Contrat conventionné 
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                            Cartes des zones urbaines prioritaires (Zus, ZFU-TE, PNRU, Cucs)
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                        Ministère chargé du travail 
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