Commune de Charvonnex
  • home
  • Découvrir & Visiter
    Plan et accès Histoire et patrimoine Location de vélos Gîtes et hébergements
  • Services
    Pôle Santé La Poste Numéros utiles Se déplacer Salles municipales
  • Animations & Loisirs
    Les associations Bibliothèque municipale Comité de jumelage Manifestations et cérémonies
  • Enfance-Jeunesse
    Ecole Garderie périscolaire Micro-crèche associative Assistantes maternelles Collèges et lycées Transports scolaires Divers
  • Vos démarches
    Inscription aux écoles Démarches administratives Urbanisme Emploi Logement Assistance sociale Social, enfance jeunesse
  • Environnement
    Collecte et valorisation des déchets Prévention des risques Droits et restrictions (bruits, tonte, etc.) Divers
  • Vie municipale
    Conseil municipal Agents en mairie Budgets et finances Marchés publics Arrêtés municipaux Bulletin municipal CCAS Travaux et projets Pour les associations Divers ELECTIONS
  • Grand Annecy

Démarches administratives

Accueil / Vos démarches / Démarches administratives
Accueil professionnels  > Comptabilité - Facturation  > Règles comptables

Règles comptables

Vérifié le 11 May 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Obligations comptables du micro-entrepreneur
  • Obligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel)
  • Obligations comptables d'une société commerciale
  • Modifier la date de clôture d'un exercice comptable
  • Dépôt des comptes annuels d'une société
  • Droit au compte en cas de refus d'ouverture d'un compte professionnel

Services en ligne et formulaires

  • Demande d'autorisation d'inscription au tableau de l'Ordre des experts-comptables

    Formulaire

  • Modèle de comptabilité matières en acquitté (CMA)

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Quels professionnels peuvent aider dans la gestion de l'entreprise ?
  • Comment établir un tableau de bord de gestion ?
  • Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ?
  • La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?
  • Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
  • Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ?
  • À quoi correspond le code APE (code NAF) ?

Pour en savoir plus

  • Mentions obligatoires sur les documents commerciaux open_in_new

    Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France

  • Expert-comptable et commissaire aux comptes open_in_new

    Bpifrance

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

Contacts

Commune de Charvonnex

585, route du Chef-Lieu

74370 Charvonnex - FRANCE

+33 4 50 60 32 48

Contact par formulaire

Ouverture de la mairie : lundi et jeudi de 16h à 17h30, mardi de 16h à 20h et vendredi de 14h à 16h.

La mairie est joignable par téléphone : le lundi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h30,
 le mardi de 11h à 12h et de 14h à 20h, le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.

                                     

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Nous Contacter

Nous contacter


*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de […….] mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : [donnees.personnelles.charvonnex@grandannecy.fr] ;
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : […….].
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pou
vez adresser une réclamation à la CNIL.

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes

×