Commune de Charvonnex
  • home
  • Découvrir & Visiter
    Plan et accès Histoire et patrimoine Location de vélos Gîtes et hébergements
  • Services
    Pôle Santé La Poste Numéros utiles Se déplacer Salles municipales
  • Animations & Loisirs
    Les associations Bibliothèque municipale Comité de jumelage Manifestations et cérémonies
  • Enfance-Jeunesse
    Ecole Garderie périscolaire Micro-crèche associative Assistantes maternelles Collèges et lycées Transports scolaires Divers
  • Vos démarches
    Inscription aux écoles Démarches administratives Urbanisme Emploi Logement Assistance sociale Social, enfance jeunesse
  • Environnement
    Collecte et valorisation des déchets Prévention des risques Droits et restrictions (bruits, tonte, etc.) Divers
  • Vie municipale
    Conseil municipal Agents en mairie Budgets et finances Marchés publics Arrêtés municipaux Bulletin municipal CCAS Travaux et projets Pour les associations Divers ELECTIONS
  • Grand Annecy

Démarches administratives

Accueil / Vos démarches / Démarches administratives
Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : obligations du locataire

Location immobilière : obligations du locataire

Vérifié le 12 May 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Qu'il soit logé dans un logement social ou dans un logement privé (vide, meublé ou conventionné), le locataire doit respecter certaines obligations vis à vis de son bailleur.

Dépenses locatives

  • Loyer
  • Charges
  • Impayés et expulsion
  • Assurance habitation

Usage du logement

  • Travaux et jouissance des lieux
  • Entretien et réparations

Questions ? Réponses !

  • Qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ?
  • Dégradations causées lors d'un cambriolage : que doit faire le locataire ?
  • Un locataire peut-il sous-louer son logement ?
  • Quand s'applique la trêve hivernale ?
  • Que faire quand des squatteurs occupent un logement ?

Et aussi

  • Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)

    Logement

  • Location immobilière : fin du bail

    Logement

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

Contacts

Commune de Charvonnex

585, route du Chef-Lieu

74370 Charvonnex - FRANCE

+33 4 50 60 32 48

Contact par formulaire

Ouverture de la mairie : lundi et jeudi de 16h à 17h30, mardi de 16h à 20h et vendredi de 14h à 16h.

La mairie est joignable par téléphone : le lundi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h30,
 le mardi de 11h à 12h et de 14h à 20h, le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.

                                     

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Nous Contacter

Nous contacter


*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de […….] mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : [donnees.personnelles.charvonnex@grandannecy.fr] ;
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : […….].
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pou
vez adresser une réclamation à la CNIL.

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes

×