Commune de Charvonnex
  • Découvrir & Visiter
    Plan et accès Histoire et patrimoine Location de vélos Gîtes et hébergements
  • Commerces & Services
    Commerces et artisans Pôle Santé Numéros utiles Se déplacer Salles municipales
  • Animations & Loisirs
    Les associations Bibliothèque municipale Jumelage avec la commune de Martinet Fête de la Saint-Jean Fête annuelle des associations Repas des aînés Octobre rose
  • Enfance-Jeunesse
    Ecole Garderie périscolaire Micro-crèche associative Assistantes maternelles Collèges et lycées Transports scolaires
  • Vos démarches
    Inscription aux écoles Démarches administratives Urbanisme Emploi Logement Assistance sociale
  • Environnement
    Collecte et valorisation des déchets Développement durable Prévention des risques Droits et restrictions (bruits, tonte, etc.)
  • Vie municipale
    Conseil municipal Agents en mairie Budgets et finances Marchés publics Arrêtés municipaux Bulletin municipal CCAS Travaux et projets Pour les associations Nos engagements
  • Grand Annecy

Démarches administratives

Accueil / Vos démarches / Démarches administratives
Accueil particuliers  > Logement

Logement

Vérifié le 13 Sep 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Achat immobilier

  • Achat d'un terrain
  • Achat ou vente d'un logement

Aides financières

  • Aides personnelles au logement
  • Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location
  • Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz
  • Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat

Location immobilière

  • Devenir locataire d'un logement privé
  • Accéder à un logement social
  • Contrat de location (bail)
  • Loyer
  • Obligations du bailleur
  • Obligations du locataire
  • Fin du bail

Expropriation - Préemption

  • Expropriation
  • Droit de préemption urbain (DPU)

Protection et sécurité de l'habitat

  • Risques sanitaires et sécurité du logement
  • Diagnostic immobilier

Urbanisme

  • Autorisation d'urbanisme
  • Travaux

Copropriété

  • Organisation
  • Documents
  • Charges
  • Assemblée générale des copropriétaires
  • Droits des copropriétaires
  • Copropriété en difficulté

Vie pratique dans un logement

  • Vie pratique dans sa maison
  • Nuisances de voisinage
  • Déchets

Et aussi

  • Assurance habitation

    Argent - Impôts - Consommation

  • Hébergement des personnes âgées

    Social - Santé

  • Hébergement d'une personne en situation de handicap

    Social - Santé

  • Hébergement social

    Social - Santé

Comment faire si...

  • Je déménage
  • J'achète un logement

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

Contacts

Commune de Charvonnex

585, route du Chef-Lieu

74370 Charvonnex - FRANCE

+33 4 50 60 32 48

Contact par formulaire

Lundi et jeudi de 16h à 17h30, mardi de 16h à 20h et vendredi de 14h à 16h.

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Nous Contacter

Nous contacter


*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de […….] mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : […….] ;
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : […….].
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pou
vez adresser une réclamation à la CNIL.

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes

×